Article 1. Objet et champ d'application

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du Site bassinwebflow.fr (ci-après les « Utilisateurs ») des modalités selon lesquelles l'éditeur collecte et traite leurs données à caractère personnel.

Elle s'applique à toute personne physique qui consulte le Site, remplit le formulaire de contact, ou interagit de quelque manière que ce soit avec les services proposés par l'éditeur.

L'éditeur s'engage à respecter les principes de protection des données posés par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :

Théo Lecru, Entrepreneur Individuel (freelance indépendant)
Nom commercial : BassinWebFlow
Adresse : 2 impasse des Perdrix, 33260 La Teste-de-Buch, France
SIRET : 10414788900018
Email : contact@bassinwebflow.fr

Pour toute question relative à la présente Politique ou pour exercer les droits prévus à l'article 10, l'Utilisateur peut contacter le référent RGPD aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

Article 3. Données collectées et finalités du traitement

L'éditeur collecte les catégories de données et met en œuvre les traitements suivants :

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Nom et prénom - Identification du demandeur et personnalisation de la réponse.
Adresse email - Réponse à la demande adressée via le formulaire de contact.
Contenu du message - Compréhension de la demande et formulation d'une réponse adaptée.
Nom de la société (facultatif) - Qualification de la demande dans un contexte professionnel.

Aucune autre donnée n'est collectée par voie de formulaire. Les données précitées sont nécessaires à la prise de contact et à la fourniture éventuelle d'un devis.

3.2 Données collectées par les outils de mesure d'audience

Google Analytics 4 - Adresse IP (anonymisée), pages visitées, durée de visite, source de trafic, type d'appareil et de navigateur, identifiants techniques de session.
Google Search Console - Données agrégées de performance dans les résultats de recherche Google (impressions, clics, requêtes). Aucune donnée individuelle d'Utilisateur n'est collectée.

Ces données sont utilisées pour mesurer la fréquentation du Site, améliorer son ergonomie et optimiser son référencement.

3.3 Données collectées par les polices d'écriture

Le Site utilise les polices d'écriture Google Fonts. L'utilisation de ce service peut entraîner la transmission de l'adresse IP de l'Utilisateur aux serveurs de Google. Lorsque cela est techniquement possible, l'éditeur héberge ces polices localement afin de limiter ce transfert.

3.4 Données collectées dans le cadre de prestations

Lorsqu'une relation commerciale est engagée, l'éditeur collecte également, dans le cadre de l'exécution du contrat de prestation, les données nécessaires à la facturation, au suivi de mission et au respect des obligations comptables et fiscales (raison sociale, SIRET, adresse de facturation, coordonnées du représentant légal, etc.).

Article 4. Bases légales du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements mis en œuvre par l'éditeur reposent sur les bases légales suivantes :

Réponse aux demandes formulées via le formulaire de contact - Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).
Exécution des prestations et facturation - Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).
Conservation des factures et pièces comptables - Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), articles L123-22 du Code de commerce et L102 B du Livre des procédures fiscales.
Mesure d'audience (Google Analytics 4) - Consentement de l'Utilisateur (art. 6.1.a du RGPD), recueilli préalablement au dépôt des cookies.
Mesure d'audience (Google Search Console) - Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f du RGPD), aucune donnée individuelle n'étant traitée.

L'éditeur ne procède à aucune prospection commerciale automatisée ni à aucun démarchage à partir des données collectées.

Article 5. Durées de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées pendant les durées suivantes, calculées à compter du dernier contact actif avec la personne concernée :

Demandes reçues via le formulaire de contact (sans suite commerciale) - 3 ans à compter du dernier échange.
Données prospects ayant fait l'objet d'un devis non transformé - 3 ans à compter du dernier contact.
Données clients (devis signés, contrats, échanges) - durée de la relation commerciale, prolongée de 5 ans à compter de la fin de la relation.
Factures et pièces comptables - 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce).
Données de mesure d'audience (Google Analytics 4) - 14 mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Cookies et traceurs (durée de vie technique) - 13 mois au maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

À l'expiration de ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Article 6. Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement destinées à :

l'éditeur du Site, en sa qualité de responsable de traitement ;
les sous-traitants techniques de l'éditeur, agissant sur ses instructions et dans le strict cadre de l'exécution de leurs prestations.

Les principaux sous-traitants techniques auxquels l'éditeur a recours sont :

Pulseheberg (o2switch) - hébergement du Site et de la base de données - France.
Google Ireland Ltd - mesure d'audience (Google Analytics 4) et suivi du référencement (Google Search Console) - Irlande, Union européenne et États-Unis.

Aucune donnée n'est cédée, louée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

L'éditeur peut être tenu de communiquer des données à des autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale ou une décision de justice l'impose.

Article 7. Transferts de données hors Union européenne

L'éditeur privilégie les sous-traitants situés au sein de l'Union européenne. Toutefois, certaines données peuvent faire l'objet d'un transfert vers des pays situés hors de l'Espace Économique Européen, en particulier dans le cadre de l'utilisation des services Google (Google Analytics 4, Google Search Console, Google Fonts).

Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :

certification de Google LLC au titre du Data Privacy Framework (DPF), dispositif d'adéquation reconnu par décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ;
en complément, signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne pour les transferts non couverts par le DPF ;
activation, lorsque techniquement possible, des fonctionnalités d'anonymisation des adresses IP et de limitation de la durée de conservation des données.

Article 8. Cookies et traceurs

8.1 Définition

Un cookie est un fichier texte de petite taille déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation du Site. Il permet de stocker des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur ou à ses préférences.

8.2 Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires - Fonctionnement technique du Site, gestion de session, sécurité, mémorisation du choix exprimé sur la bannière de consentement. Consentement non requis.
Cookies de mesure d'audience - Analyse statistique de la fréquentation et des parcours de navigation via Google Analytics 4. Consentement requis.

8.3 Recueil du consentement

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu'après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'Utilisateur, manifesté par un acte positif clair.

Une bannière de gestion du consentement est affichée lors de la première visite du Site, permettant à l'Utilisateur d'accepter ou de refuser, de manière équivalente, le dépôt des cookies non essentiels. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses choix via la gestion des cookies, accessible depuis le pied de page du Site.

8.4 Durée de vie des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de vie des cookies déposés sur le terminal de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. À leur expiration, le consentement de l'Utilisateur est à nouveau sollicité.

Article 9. Sécurité des données

L'éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, parmi lesquelles :

chiffrement des communications via le protocole HTTPS avec certificat SSL/TLS valide, sur l'ensemble des pages du Site ;
hébergement sur une infrastructure professionnelle située en France (o2switch) ;
mises à jour régulières de sécurité du système de gestion de contenu et de ses extensions ;
sauvegardes périodiques des données et de la base de données ;
limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
politique de mots de passe robustes et gestion sécurisée des accès administrateurs.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, l'éditeur s'engage à notifier la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures et, le cas échéant, à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais.

Article 10. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) - obtenir la confirmation que des données le concernant sont ou ne sont pas traitées et, le cas échéant, en obtenir une copie.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) - faire rectifier les données inexactes ou compléter les données incomplètes.
Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) - demander l'effacement de ses données dans les cas prévus par le RGPD, dit « droit à l'oubli ».
Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) - demander que le traitement de ses données soit suspendu dans les cas prévus par le RGPD.
Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) - recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou en demander la transmission à un autre responsable de traitement.
Droit d'opposition (art. 21 RGPD) - s'opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données.
Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement opéré antérieurement.
Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après sa mort, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.

10.1 Modalités d'exercice des droits

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, gratuitement, en adressant une demande à :

Référent RGPD : Théo Lecru
Email : contact@bassinwebflow.fr
Adresse postale : 2 impasse des Perdrix, 33260 La Teste-de-Buch, France

Afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données, l'éditeur pourra solliciter la transmission d'une preuve d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

10.2 Délai de réponse

L'éditeur répond aux demandes d'exercice de droits dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe ou nombreuse, après information de la personne concernée.

Article 11. Réclamation auprès de la CNIL

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) s'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel ne respecte pas la réglementation applicable :

CNIL
3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

Une plainte peut être déposée en ligne à l'adresse suivante : cnil.fr/fr/plaintes.

Article 12. Modifications de la politique de confidentialité

L'éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment afin de tenir compte d'évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques.

La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site. La date de la dernière mise à jour est mentionnée en pied de page de la présente Politique. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en seront informés par tout moyen approprié.

BassinWebFlow · Théo Lecru · SIRET 10414788900018 · 2 impasse des Perdrix, 33260 La Teste-de-Buch · contact@bassinwebflow.fr
Politique de confidentialité - Version 1.0 du 28 avril 2026.

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