Article 1. Identification de l'éditeur du site
Le site internet accessible à l'adresse https://bassinwebflow.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
Théo Lecru, Entrepreneur Individuel (freelance indépendant)
Nom commercial : BassinWebFlow
Adresse professionnelle : 2 impasse des Perdrix, 33260 La Teste-de-Buch, France
SIRET : 10414788900018
Code APE : 6201Z (Programmation informatique)
Email : contact@bassinwebflow.fr
Régime fiscal : franchise en base de TVA. TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Stello, contrat n° C-ST-69E9FFB6C1EAF
L'éditeur exerce son activité en qualité de profession libérale (BNC) sous le régime de la micro-entreprise.
Article 2. Responsable de la publication
Conformément à l'article 6 III 1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, le responsable de la publication du Site est :
Théo Lecru, en sa qualité d'éditeur du Site.
Email de contact : contact@bassinwebflow.fr
Le responsable de la publication est l'interlocuteur privilégié pour toute question relative au contenu publié sur le Site, ainsi que pour toute demande de droit de réponse, de signalement de contenu illicite ou de retrait.
Article 3. Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
Pulseheberg SAS (nom commercial : o2switch)
222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr
Article 4. Référent RGPD
Bien que l'éditeur ne soit pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD, un référent en matière de protection des données personnelles est désigné pour répondre aux demandes des personnes concernées :
Référent RGPD : Théo Lecru
Email : contact@bassinwebflow.fr
Adresse postale : 2 impasse des Perdrix, 33260 La Teste-de-Buch, France
Toute demande relative à la protection des données personnelles peut lui être adressée par les moyens précités. Les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont détaillées à l'article 10 de la Politique de confidentialité.
Article 5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site, à savoir notamment la structure générale, les textes, images, photographies, logos, marques, vidéos, sons, graphismes, codes sources, ainsi que leur sélection et leur agencement, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'usage.
Toute représentation, reproduction, modification, distribution, exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La marque BassinWebFlow ainsi que le logo associé sont la propriété exclusive de Théo Lecru. Toute utilisation non autorisée est constitutive de contrefaçon.
Article 6. Liens hypertextes
6.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques en matière de protection des données ou les conséquences de leur consultation par l'utilisateur.
6.2 Liens entrants
La création de liens hypertextes pointant vers une page du Site est autorisée à condition que :
- la source du lien soit clairement identifiée ;
- le lien n'ait pas pour objet de nuire à l'image, à la réputation ou aux intérêts de l'éditeur ;
- le contenu du site source ne contrevienne pas à la loi française et ne porte atteinte ni aux bonnes mœurs ni à l'ordre public ;
- la page liée s'ouvre dans une nouvelle fenêtre et ne soit pas insérée dans un cadre (technique du « framing ») de nature à créer une confusion sur l'origine du contenu.
L'éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien entrant qui ne respecterait pas les conditions précitées.
Article 7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif au Site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions de Bordeaux (Tribunal de commerce ou Tribunal judiciaire selon la qualité des parties).
BassinWebFlow · Théo Lecru · SIRET 10414788900018 · 2 impasse des Perdrix, 33260 La Teste-de-Buch · contact@bassinwebflow.fr
Mentions légales - Version 1.0 du 28 avril 2026.